Qui peut verbaliser un défaut de contrôle technique
Les forces de l’ordre habilitées à verbaliser
En France, les forces de l’ordre, que ce soient la police nationale, la gendarmerie nationale, ou même les agents de police municipale, sont autorisées à verbaliser un défaut de contrôle technique sur un véhicule. Ces agents ont le pouvoir de contrôler le respect des règles de sécurité routière, y compris le contrôle technique obligatoire.
Les risques encourus
Ne pas respecter l’obligation de contrôle technique peut entraîner une amende allant jusqu’à 135 euros. De plus, en cas d’accident, votre responsabilité pourrait être engagée si votre véhicule présentait un défaut de contrôle technique non corrigé.
Les vérifications effectuées par les forces de l’ordre
Les agents de police peuvent vérifier la validité du contrôle technique en scrutant notamment les vignettes apposées sur votre pare-brise. Ils peuvent également demander à consulter le certificat de contrôle technique que vous devez obligatoirement conserver dans votre véhicule. Ils vérifient également si votre véhicule respecte les normes de sécurité en vigueur.
Les cas particuliers
En cas de contrôle technique périmé, vous risquez une amende, sauf si vous êtes dans l’attente d’un rendez-vous pour effectuer le contrôle technique. Dans ce cas, une preuve de ce rendez-vous peut vous éviter l’amende.
Conclusion
En résumé, les forces de l’ordre sont habilitées à verbaliser un défaut de contrôle technique sur votre véhicule. Il est donc crucial de veiller à ce que votre contrôle technique soit à jour pour éviter toute sanction. Assurez-vous de respecter les délais imposés et les règles en vigueur pour garantir la sécurité de tous sur la route.