Qu’est-ce qu’un Kbis
Le Kbis est un document officiel délivré par le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise en France. Il contient des informations essentielles sur l’entreprise, telles que sa forme juridique, son numéro d’identification, son capital social, son adresse, son activité, ses dirigeants, etc.
Qui peut faire un Kbis
Toutes les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) peuvent obtenir un extrait Kbis. Cela concerne les sociétés commerciales, les entreprises individuelles, les sociétés civiles, les associations, etc.
Exemples spécifiques :
– Une société anonyme (SA) qui souhaite prouver son existence juridique pour des besoins contractuels.
– Un commerçant qui souhaite justifier de son inscription au RCS pour ouvrir un compte bancaire professionnel.
Comment obtenir un Kbis
Pour obtenir un Kbis, l’entreprise doit faire une demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont elle dépend. Cette demande peut être effectuée en ligne ou par courrier, moyennant des frais.
Solutions :
– Pour les entreprises récemment immatriculées, le Kbis est généralement envoyé automatiquement après l’enregistrement de l’entreprise.
– Pour les entreprises déjà en activité, il est possible de demander un extrait Kbis en ligne sur le site Infogreffe, en renseignant les informations nécessaires et en réglant les frais correspondants.
Informations complémentaires sur le Kbis :
Le Kbis est un document indispensable dans de nombreuses situations administratives et professionnelles. Il peut être demandé lors de la signature de contrats, pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, lors de démarches auprès des fournisseurs ou des partenaires commerciaux, etc.
Questions fréquemment posées :
Est-il obligatoire de posséder un Kbis
Oui, dans de nombreuses situations, il est nécessaire de fournir un extrait Kbis pour prouver l’existence légale de l’entreprise.
Combien de temps est valable un Kbis
Un extrait Kbis est généralement valide pendant 3 mois. Il est recommandé de demander un nouvel exemplaire à jour si celui-ci est périmé.
Peut-on obtenir un Kbis pour une entreprise étrangère
Les entreprises étrangères ne peuvent pas obtenir un Kbis français, mais elles peuvent présenter un document équivalent délivré par les autorités compétentes de leur pays d’origine.