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Qui peut changer la Constitution française

Posted on 22 août 202129 avril 2024 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Qui peut changer la Constitution française

La Constitution française est le texte fondamental qui définit l’organisation et le fonctionnement des institutions de la République française. Mais qui peut la modifier

Le Parlement français

Le Parlement français, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, est compétent pour proposer des modifications à la Constitution. Pour ce faire, une majorité qualifiée des membres des deux chambres est nécessaire.

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# Le Congrès

Le Congrès, réuni à Versailles, peut également être convoqué pour modifier la Constitution. Dans ce cas, une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés est requise pour adopter la réforme constitutionnelle.

# Le Président de la République

Le Président de la République dispose également d’un pouvoir de proposition en matière de révision constitutionnelle. Il peut saisir le Parlement ou le Congrès pour faire évoluer la Constitution.

# Le peuple français

Enfin, le peuple français peut être amené à se prononcer sur une révision constitutionnelle par voie de référendum. Dans ce cas, une majorité des suffrages exprimés est nécessaire pour valider la réforme.

En résumé, la Constitution française peut être modifiée par le Parlement, le Congrès, le Président de la République ou le peuple français via un référendum. Ces différentes voies offrent des garanties démocratiques pour assurer la légitimité des réformes constitutionnelles.

N’hésitez pas à consulter le site officiel du Parlement français pour plus d’informations sur le processus de révision constitutionnelle

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