Qui paie l’IFI en cas d’usufruit
Qu’est-ce que l’usufruit
L’usufruit est un droit d’usage et de jouissance d’un bien dont est titulaire une personne (usufruitier) sans en être propriétaire. Le nu-propriétaire conserve la propriété du bien mais ne peut pas en disposer.
Qui paie l’IFI en cas d’usufruit
En cas d’usufruit, c’est l’usufruitier qui est redevable de l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI). En effet, l’usufruitier est considéré comme le bénéficiaire des revenus provenant de la jouissance du bien et doit donc assumer la charge fiscale afférente à ce droit.
Exemples spécifiques et solutions
– Exemple 1: Monsieur X détient l’usufruit d’un appartement et madame Y en est la nu-propriétaire. Dans ce cas, c’est Monsieur X qui devra payer l’IFI sur la valeur de l’appartement. Il peut cependant convenir d’une clause spécifique avec madame Y pour partager cette charge fiscale.
– Exemple 2: Une personne détient l’usufruit d’un portefeuille de titres financiers et une autre personne en est la nu-propriétaire. L’usufruitier sera également redevable de l’IFI sur la valeur des titres.
Dans certains cas, les parties peuvent convenir d’une répartition spécifique des charges fiscales liées à l’IFI en cas d’usufruit. Il est recommandé de consulter un professionnel afin de trouver la meilleure solution adaptée à chaque situation.
Informations complémentaires
Il est important de noter que l’usufruitier doit déclarer la valeur de l’usufruit dans sa déclaration d’IFI. Il peut également prendre en compte les dettes et charges qui diminuent la valeur de l’usufruit pour le calcul de l’impôt.
En conclusion, en cas d’usufruit, c’est l’usufruitier qui paie l’IFI. Des solutions de répartition de la charge fiscale peuvent être envisagées entre les parties, mais il est essentiel de s’assurer de la bonne déclaration de l’usufruit pour éviter tout litige avec l’administration fiscale