Qui paie les frais d’arbitrage
Introduction
Lorsqu’un litige survient entre deux parties qui décident de recourir à l’arbitrage pour le résoudre, une question importante se pose: qui doit prendre en charge les frais liés à cette procédure
Frais d’arbitrage
Les frais d’arbitrage comprennent les honoraires de l’arbitre ou des arbitres, les frais d’administration du tribunal arbitral, ainsi que les frais liés à la location de locaux pour les audiences. Ces frais peuvent rapidement s’accumuler, en fonction de la durée et de la complexité de l’affaire.
Responsabilité des frais
En général, les parties peuvent convenir de la répartition des frais d’arbitrage au début de la procédure. Il est fréquent que les parties partagent les frais à parts égales, mais il est également possible de prévoir une répartition différente, en fonction des circonstances de l’affaire.
Changement de responsabilité
Il est également possible qu’un accord intervienne en cours de procédure pour changer la répartition des frais entre les parties. Par exemple, si l’une des parties se retire de l’arbitrage de manière injustifiée, il est possible que cette partie doive supporter l’intégralité des frais engagés jusqu’à ce stade.
Recours en cas de litige
En cas de désaccord entre les parties concernant la répartition des frais d’arbitrage, il est possible de saisir le tribunal compétent pour trancher cette question. Il est recommandé de garder des traces écrites de tous les accords conclus en matière de frais, afin de pouvoir les produire en cas de litige ultérieur.
Conclusion
En conclusion, la question de la prise en charge des frais d’arbitrage est un élément crucial à anticiper et à régler dès le début de la procédure. Il est recommandé aux parties de discuter de cette question en amont et de formaliser leur accord par écrit, afin d’éviter tout litige ultérieur