Qui hérite sans testament au Québec
Lorsqu’une personne décède sans laisser de testament au Québec, la succession est régie par les règles prévues par la loi. En tant que province de droit civil, le Code civil du Québec établit un ordre de priorité des héritiers potentiels, qui peuvent être appelés à hériter en l’absence de testament.
1. Les descendants
En premier lieu, ce sont les descendants de la personne défunte qui ont la priorité pour hériter en l’absence de testament. Les enfants, petits-enfants et arrière-petits-enfants se partagent la succession selon des règles précises établies par la loi.
Exemple:
Si une personne décède sans testament et laisse deux enfants, ces derniers se partageront la succession de façon égale.
2. Le conjoint marié ou uni civilement
En l’absence de descendants, c’est le conjoint marié ou uni civilement de la personne défunte qui hérite en premier lieu. Le Code civil du Québec prévoit des règles spécifiques pour déterminer la part à laquelle a droit le conjoint survivant.
Exemple:
Si une personne décède sans testament et laisse un conjoint marié, ce dernier aura droit à une partie de la succession en fonction de la durée du mariage et d’autres critères établis par la loi.
3. Les ascendants
En l’absence de descendants et de conjoint marié, ce sont les ascendants de la personne défunte qui peuvent être appelés à hériter. Les parents, grands-parents et autres ascendants entrent en ligne de compte pour recevoir une part de la succession.
Exemple:
Si une personne décède sans testament, sans enfants et sans conjoint marié, ses parents pourront hériter de tout ou partie de sa succession selon les règles établies par la loi.
4. Les frères et sœurs
En l’absence de descendants, de conjoint marié et d’ascendants, ce sont les frères et sœurs de la personne défunte qui peuvent être appelés à hériter. Si la personne décédée n’a pas de conjoint ni de descendants, ses frères et sœurs peuvent recevoir une part de sa succession.
Exemple:
Si une personne décède sans testament, sans conjoint, sans enfants et sans parents, ses frères et sœurs pourront se partager sa succession en fonction des règles établies par la loi.
Il est important de noter que si aucune de ces catégories d’héritiers n’existe, la succession reviendra à l’État. Il est donc crucial de rédiger un testament pour éviter que sa succession ne soit régie par les règles de la loi.