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Qui doit faire le contrôle technique acheteur ou vendeur

Posted on 7 mars 2016 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Qui doit faire le contrôle technique acheteur ou vendeur

Contrôle technique : acheteur ou vendeur, qui doit s’en charger

Lors de l’achat ou de la vente d’un véhicule d’occasion, la question du contrôle technique est inévitable. Mais qui doit se charger de cette étape importante

Cas général

En règle générale, c’est au vendeur du véhicule de se charger du contrôle technique. En effet, avant de mettre en vente son véhicule, le propriétaire doit s’assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur. Cela implique notamment de passer le contrôle technique dans un centre agréé et de fournir le certificat à l’acheteur potentiel.

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Cas spécifiques

Cependant, il existe des cas où c’est à l’acheteur de réaliser le contrôle technique. Par exemple, si le véhicule mis en vente n’a plus de validité sur son contrôle technique, le futur acquéreur devra se charger de le passer à ses frais. De même, si la vente se fait entre particuliers et que l’acheteur souhaite vérifier lui-même l’état du véhicule, il peut décider de réaliser un contrôle technique à ses frais.

Solutions et astuces

Pour éviter toute confusion, il est recommandé de préciser dès le départ qui prend en charge le contrôle technique lors de la vente du véhicule. Cela peut être stipulé dans le contrat de vente ou convenu verbalement entre les deux parties. Dans tous les cas, il est important de s’assurer que le contrôle technique soit bien réalisé pour garantir la sécurité du nouveau propriétaire du véhicule.

Informations complémentaires

Il est à noter que depuis mai 2018, le contrôle technique a été durci en France, avec de nouvelles règles plus strictes à respecter. Il est donc essentiel de se tenir informé des dernières réglementations en vigueur pour éviter tout désagrément lors de la vente ou de l’achat d’un véhicule d’occasion.

En conclusion, que ce soit le vendeur ou l’acheteur qui se charge du contrôle technique, l’essentiel est de veiller à ce qu’il soit réalisé dans les règles de l’art pour assurer la sécurité de tous.

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