Le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) est un dispositif fiscal permettant aux entreprises de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les dépenses de recherche et développement. Mais qui contrôle le CIR
# L’administration fiscale :
L’administration fiscale est l’organisme chargé de contrôler le CIR. Elle peut mener des vérifications pour s’assurer que les dépenses de recherche et développement déclarées par l’entreprise respectent bien les critères éligibilité fixés par la loi.
# Les experts agréés :
Les entreprises peuvent également faire appel à des experts agréés pour vérifier leur éligibilité au CIR et les accompagner dans la constitution du dossier. Ces experts sont reconnus par l’administration fiscale et peuvent apporter leur expertise pour optimiser le montant du crédit d’impôt.
# Les juridictions compétentes :
En cas de litige ou de contestation sur le montant du CIR, les entreprises peuvent saisir les juridictions compétentes, comme le comité de l’abus de droit fiscal ou le tribunal administratif, pour régler le différend.
# Les contrôles sur pièce et sur place :
L’administration fiscale peut procéder à des contrôles sur pièce, en demandant à l’entreprise de fournir des justificatifs des dépenses de recherche et développement. Elle peut également effectuer des contrôles sur place, en se rendant directement dans les locaux de l’entreprise pour vérifier la réalité des travaux de recherche effectués.
En définitive, le contrôle du CIR est assuré par l’administration fiscale, mais les entreprises ont également la possibilité de se faire accompagner par des experts agréés et de faire valoir leurs droits devant les juridictions compétentes en cas de litige. Il est donc essentiel de bien documenter les dépenses de recherche et développement et de respecter les critères d’éligibilité pour bénéficier pleinement du crédit d’impôt