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Quels sont les revenus qui ne sont pas imposables

Posted on 18 décembre 2023 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Quels sont les revenus qui ne sont pas imposables

Les revenus qui ne sont pas imposables sont des sommes d’argent ou des avantages en nature qui ne sont pas soumis à l’impôt sur le revenu. Il existe plusieurs types de revenus qui ne sont pas imposables, voici quelques exemples:

– Les revenus provenant de certains livrets d’épargne réglementés, tels que le Livret A, le LDDS (ex Livret Développement Durable et Solidaire) ou le Livret d’Epargne Populaire (LEP);

– Les allocations familiales et les prestations sociales telles que le RSA (Revenu de Solidarité Active), les allocations logement, les allocations familiales ou encore les allocations de rentrée scolaire;

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– Les indemnités de licenciement ou de départ à la retraite dans la limite d’un certain plafond fixé par la loi;

– Les indemnités de stage ou de formation professionnelle dans la limite d’un certain montant;

– Les gains issus de jeux de hasard ou de paris hippiques dans la limite d’un certain seuil.

Il est important de noter que ces exemples ne sont pas exhaustifs et qu’il existe d’autres types de revenus qui peuvent être exonérés d’impôts. Il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux ou d’un professionnel de la fiscalité pour connaître en détail les revenus qui ne sont pas imposables.

Il est également important de garder à l’esprit que certaines conditions doivent être remplies pour bénéficier de ces exonérations d’impôts, il est donc conseillé de se renseigner sur les critères d’éligibilité en vigueur.

En conclusion, il est essentiel de bien connaître les différents types de revenus qui ne sont pas imposables, afin de pouvoir optimiser sa situation fiscale et bénéficier de certains avantages légalement prévus par la loi

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