Les produits exclus du droit de rétractation
Lorsque vous effectuez un achat en ligne ou à distance, il est important de connaître les produits qui sont exclus du droit de rétractation. En effet, la loi prévoit certaines exceptions qui empêchent le consommateur de retourner certains biens et d’obtenir un remboursement. Voici les principaux produits concernés par cette exclusion :
Produits personnalisés ou sur-mesure
Les produits qui ont été fabriqués selon vos spécifications ou clairement personnalisés ne peuvent généralement pas être retournés. Cela inclut par exemple les vêtements sur-mesure, les bijoux gravés, les meubles fabriqués selon vos mesures, etc.
Biens périssables
Les produits périssables, tels que les denrées alimentaires, les fleurs fraîches, les cosmétiques ou les produits d’hygiène, ne peuvent pas être retournés pour des raisons évidentes d’hygiène et de sécurité.
Produits scellés
Les produits qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ne sont généralement pas remboursables. Cela concerne par exemple les produits de beauté, les CD, DVD, logiciels informatiques, etc.
Services immédiatement exécutés
Les services qui ont été entièrement exécutés dans les sept jours suivant la conclusion du contrat ne sont pas soumis au droit de rétractation. Cela concerne par exemple les prestations de service effectuées immédiatement, comme un trajet en taxi ou une consultation médicale.
Produits scellés non retournables
Certains produits scellés ne peuvent pas être retournés une fois ouverts, comme les enregistrements audio ou vidéo, les logiciels informatiques si le sceau de protection a été brisé, etc.
En conclusion, il est essentiel de vérifier les conditions de retour et d’échange avant d’effectuer un achat, en particulier si vous achetez des produits exclus du droit de rétractation. Assurez-vous de bien lire les conditions générales de vente du site marchand pour éviter toute mauvaise surprise. Si vous avez des doutes, n’hésitez pas à contacter le service client pour obtenir des clarifications supplémentaires