Les deux organismes de contrôle des intermédiaires en assurance en France sont l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) et l’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance).
L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution)
L’ACPR est un organisme français indépendant chargé de la supervision et du contrôle de toutes les entreprises du secteur financier, y compris les intermédiaires en assurance. Son rôle est de veiller au bon fonctionnement du marché financier, de protéger les clients et de garantir la stabilité du système financier. L’ACPR exerce une surveillance prudentielle et contrôle notamment les pratiques commerciales des intermédiaires en assurance pour s’assurer qu’ils respectent la réglementation en vigueur.
L’ORIAS (Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance)
L’ORIAS est un organisme français créé pour garantir la transparence et la sécurité des activités des intermédiaires en assurance en tenant un registre national les recensant. Les intermédiaires en assurance doivent obligatoirement être inscrits au registre de l’ORIAS pour pouvoir exercer légalement leur activité en France. Cela permet de s’assurer qu’ils remplissent les conditions requises en matière de compétence, de moralité et de capacité financière.
En cas de litige avec un intermédiaire en assurance, il est possible de se tourner vers le médiateur de l’assurance, qui peut aider à résoudre les différends à l’amiable. Il est également recommandé de consulter les associations de consommateurs pour obtenir des informations et des conseils sur ses droits en tant que client d’un intermédiaire en assurance.
En résumé, l’ACPR et l’ORIAS sont les deux principaux organismes de contrôle des intermédiaires en assurance en France. Ils veillent à la protection des clients, à la transparence des pratiques commerciales et à la régulation du marché de l’assurance. Il est important de vérifier que l’intermédiaire en assurance avec lequel on souhaite traiter est bien en règle et inscrit auprès de l’ORIAS pour éviter les éventuelles fraudes ou litiges