Lorsque vous engagez un auto-entrepreneur, il est important de demander certains justificatifs pour garantir la légalité et la fiabilité de la personne ou de l’entreprise avec laquelle vous vous apprêtez à travailler. Voici une liste des principaux documents que vous pouvez demander à un auto-entrepreneur:
1. Le certificat d’inscription au registre du commerce
Le certificat d’inscription au registre du commerce est un document essentiel pour vérifier que l’auto-entrepreneur est enregistré légalement en tant qu’entreprise individuelle. Cela vous permet de vous assurer que la personne est autorisée à exercer une activité commerciale.
Exemple spécifique :
Si vous engagez un auto-entrepreneur pour des travaux de rénovation dans votre maison, vous pouvez lui demander de vous fournir une copie de son certificat d’inscription au registre du commerce.
Solution:
Si l’auto-entrepreneur refuse de vous fournir ce document, il est préférable de ne pas poursuivre la collaboration, car cela pourrait indiquer une absence d’immatriculation.
2. L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle
L’attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle est un autre document important à demander à un auto-entrepreneur. Cette assurance couvre les dommages causés par l’entreprise pendant l’exécution de ses prestations.
Exemple spécifique :
Si vous engagez un auto-entrepreneur pour des services de plomberie, il est recommandé de demander une copie de son attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour vous protéger en cas de sinistre.
Solution:
Si l’auto-entrepreneur n’est pas assuré, vous pourriez être tenu responsable des dommages causés pendant les travaux.
3. Le devis détaillé et le contrat de prestation
Il est également important de demander un devis détaillé et un contrat de prestation à l’auto-entrepreneur avant de commencer les travaux. Cela permet de définir clairement les modalités de la prestation et d’éviter les malentendus.
Exemple spécifique :
Si vous engagez un auto-entrepreneur pour la création d’un site web, assurez-vous de demander un devis détaillé indiquant les coûts et les délais, ainsi qu’un contrat de prestation précisant les responsabilités de chaque partie.
Solution:
En cas de litige, le contrat de prestation peut servir de preuve écrite des termes convenus entre vous et l’auto-entrepreneur.
En conclusion, demander les bons justificatifs à un auto-entrepreneur est essentiel pour garantir le bon déroulement de la collaboration. En vous assurant que la personne ou l’entreprise est en règle et dispose des assurances nécessaires, vous vous protégez contre les éventuels risques et conflits. N’hésitez pas à poser toutes les questions nécessaires et à clarifier tous les points avant de vous engager dans un projet avec un auto-entrepreneur