Pour faire un contrat d’apprentissage, différents documents sont nécessaires pour officialiser l’accord entre l’employeur, l’apprenti et l’établissement de formation. Voici une liste des documents indispensables à fournir pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage :
1. La convention de stage
La convention de stage est un document qui définit les conditions de réalisation du contrat d’apprentissage. Elle doit être signée par l’employeur, l’apprenti et l’établissement de formation. Elle précise les objectifs pédagogiques, la durée du contrat, les horaires de formation et de travail, ainsi que les modalités de rémunération.
Exemple:
Dans le cas d’un contrat d’apprentissage dans le domaine de la coiffure, la convention de stage précisera les compétences à acquérir en matière de coupe, de coloration et de mise en forme des cheveux.
2. Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est le document officiel qui lie l’employeur et l’apprenti. Il doit être établi en trois exemplaires et signé par les deux parties. Ce contrat doit comporter des informations essentielles telles que la durée du contrat, les horaires de travail et de formation, le montant de la rémunération, les conditions de rupture du contrat, etc.
Exemple:
Pour un contrat d’apprentissage dans le domaine de la boulangerie, le contrat d’apprentissage précisera la durée de la formation en alternance en entreprise et en centre de formation.
3. Les justificatifs d’identité
Pour la mise en place d’un contrat d’apprentissage, il est nécessaire de fournir des copies des pièces d’identité de l’apprenti et de l’employeur. Ces justificatifs servent à garantir l’authenticité des signataires du contrat.
Exemple:
Pour un contrat d’apprentissage dans le domaine de la mécanique automobile, les justificatifs d’identité seront les cartes d’identité de l’apprenti et de l’employeur.
En conclusion, pour faire un contrat d’apprentissage, il est essentiel de rassembler les documents cités ci-dessus et de les fournir à l’établissement de formation et à l’organisme en charge de la validation du contrat. Ces documents permettent d’encadrer juridiquement la relation entre l’employeur et l’apprenti, et de garantir le bon déroulement de la formation en alternance