Documents requis par la banque pour une association
Les associations peuvent avoir besoin d’ouvrir un compte bancaire pour gérer leurs finances, encaisser des dons ou des subventions, ou encore effectuer des paiements. Pour cela, les banques peuvent exiger certains documents spécifiques. Voici une liste des documents généralement demandés par les banques pour l’ouverture d’un compte association :
Les statuts de l’association
Les statuts de l’association sont un document essentiel qui définit les règles de fonctionnement de l’organisation. Ils doivent être à jour et légalement enregistrés. Les banques peuvent les demander pour vérifier la légitimité de l’association et les pouvoirs des personnes autorisées à agir en son nom.
La déclaration en préfecture ou à la mairie
Ce document atteste de l’existence légale de l’association. Il est délivré par la préfecture ou la mairie et doit être présenté à la banque lors de l’ouverture du compte.
Le procès-verbal de l’assemblée générale
Le procès-verbal de l’assemblée générale est un document qui retrace les décisions prises par les membres de l’association lors de réunions officielles. Il peut être demandé par la banque pour vérifier les engagements pris par l’association.
Le pouvoir des personnes autorisées
Les banques peuvent également demander un document prouvant les pouvoirs des personnes autorisées à agir au nom de l’association, comme le président ou le trésorier. Cela peut prendre la forme d’une délibération du conseil d’administration ou d’une procuration.
Autres informations à fournir
En plus des documents mentionnés ci-dessus, les banques peuvent également demander des informations complémentaires sur l’association, telles que son numéro SIRET, son budget prévisionnel, ou encore son projet associatif. Il est recommandé de se renseigner auprès de la banque pour connaître précisément les documents nécessaires à fournir.
Conclusion
En résumé, les banques peuvent exiger différents documents pour l’ouverture d’un compte association, tels que les statuts, la déclaration en préfecture, le procès-verbal de l’assemblée générale, ou encore le pouvoir des personnes autorisées. Il est important de se préparer en amont en rassemblant ces documents et en fournissant toutes les informations demandées pour faciliter le processus d’ouverture de compte.