Les pratiques anticoncurrentielles les plus sanctionnées dans l’Union européenne incluent notamment les ententes illicites, les abus de position dominante et les pratiques de fusion/acquisition nécessitant une autorisation préalable.
Les ententes illicites
Les ententes illicites sont des accords entre entreprises visant à fausser la concurrence sur le marché. Cela peut inclure des ententes de fixation des prix, de répartition de marché ou de limitation de la production. Un exemple notable est l’affaire du cartel des fabricants de camions, qui a abouti à des amendes record de plusieurs milliards d’euros infligées par la Commission européenne.
Les abus de position dominante
Les abus de position dominante se produisent lorsqu’une entreprise détient une part de marché significative et abuse de sa position pour éliminer la concurrence. Par exemple, Google a été sanctionné pour avoir favorisé ses propres services de comparaison de prix dans les résultats de recherche en ligne.
Les pratiques de fusion/acquisition
Les pratiques de fusion/acquisition peuvent également être soumises à des sanctions si elles aboutissent à une concentration excessive sur le marché, réduisant ainsi la concurrence. Des mesures correctives peuvent être imposées pour prévenir les effets anticoncurrentiels de telles opérations.
Les abus de position dominante se produisent lorsqu’une entreprise détient une part de marché significative et abuse de sa position pour éliminer la concurrence. Par exemple, Google a été sanctionné pour avoir favorisé ses propres services de comparaison de prix dans les résultats de recherche en ligne.
Les pratiques de fusion/acquisition
Les pratiques de fusion/acquisition peuvent également être soumises à des sanctions si elles aboutissent à une concentration excessive sur le marché, réduisant ainsi la concurrence. Des mesures correctives peuvent être imposées pour prévenir les effets anticoncurrentiels de telles opérations.
En cas de pratiques anticoncurrentielles avérées, les autorités de la concurrence de l’UE peuvent infliger des amendes substantielles, imposer des mesures correctives ou ordonner la divulgation d’informations. Il est essentiel pour les entreprises de respecter les règles de concurrence et de coopérer avec les autorités pour éviter les sanctions.
Il est recommandé de consulter régulièrement les lignes directrices et les décisions des autorités de la concurrence de l’UE pour se tenir informé des pratiques interdites et des conséquences possibles. En cas de doute, il est conseillé de consulter un expert juridique spécialisé en droit de la concurrence pour garantir le respect des règles en vigueur