Pour faire une carte grise, vous devrez fournir plusieurs documents obligatoires. Voici une liste des documents nécessaires pour effectuer cette démarche administrative:
1. Pièce d’identité en cours de validité
Tout d’abord, vous devrez présenter une pièce d’identité en cours de validité. Il peut s’agir d’une carte d’identité, d’un passeport ou d’un permis de conduire.
2. Justificatif de domicile
Ensuite, il vous faudra fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois. Cela peut être une facture d’électricité, d’eau, de téléphone, un avis d’imposition ou une quittance de loyer.
3. Certificat de non-gage
Vous devrez également présenter un certificat de non-gage, qui atteste que le véhicule n’est pas gagé et qu’il n’y a pas de saisie en cours. Ce document est à demander à la préfecture ou sur le site internet de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
4. Certificat de conformité
Si votre véhicule est importé ou a subi des modifications, vous devrez fournir un certificat de conformité délivré par le constructeur.
5. Formulaire de demande de certificat d’immatriculation
Enfin, vous devrez remplir le formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation, également appelé formulaire de demande de carte grise.
En fournissant l’ensemble de ces documents, vous pourrez effectuer votre demande de carte grise dans les meilleures conditions. N’oubliez pas de vérifier les informations demandées par votre préfecture ou sur le site de l’ANTS, car celles-ci peuvent varier en fonction de votre situation particulière.
Si vous avez d’autres questions concernant les documents à fournir pour faire une carte grise, n’hésitez pas à contacter votre préfecture ou à consulter le site de l’ANTS pour obtenir des informations complémentaires