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Pourquoi l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement

Posted on 1 juillet 2022 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Pourquoi l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement

La Constitution française établit un équilibre des pouvoirs entre le gouvernement et le Parlement. L’une des prérogatives de l’Assemblée nationale est de pouvoir renverser le gouvernement. Mais comment cela est-il possible

**Majorité parlementaire et confiance**

Pour que l’Assemblée nationale puisse renverser le gouvernement, il faut que celui-ci ne bénéficie plus de la confiance de la majorité parlementaire. En effet, c’est en votant une motion de censure que les députés peuvent mettre fin au mandat du gouvernement en place. Cette motion doit être signée par au moins un dixième des membres de l’Assemblée nationale et doit être adoptée à la majorité absolue.

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**Exemples spécifiques et cas concrets**

Un exemple récent de renversement de gouvernement par l’Assemblée nationale en France est celui du gouvernement de Manuel Valls en 2016. Alors Premier ministre, Manuel Valls avait engagé la responsabilité de son gouvernement sur la loi Travail. Face à l’opposition de nombreux députés de la majorité, une motion de censure a été déposée et a été adoptée, contraignant le gouvernement à démissionner.

**Solutions et recours**

Si un gouvernement est renversé par l’Assemblée nationale, le président de la République doit nommer un nouveau Premier ministre et un nouveau gouvernement. Si aucun gouvernement ne parvient à obtenir la confiance de l’Assemblée nationale, des élections législatives anticipées peuvent être organisées pour renouveler l’ensemble des députés.

En conclusion, l’Assemblée nationale peut renverser le gouvernement en votant une motion de censure si celui-ci ne bénéficie plus de sa confiance. Cela nécessite une majorité parlementaire prête à soutenir une telle démarche. Il s’agit d’un mécanisme clé de la démocratie parlementaire en France

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