Lorsque vous achetez une maison, il est important de savoir si le terrain sur lequel elle est construite vous appartient réellement. Il existe plusieurs situations et cas spécifiques qui peuvent remettre en question la propriété du terrain.
# Propriété du terrain:
La propriété du terrain sur lequel est construite votre maison est généralement déterminée par les documents officiels tels que le titre de propriété, le cadastre et le plan cadastral. Ces documents vous permettent de prouver légalement que vous êtes le propriétaire du terrain. Il est essentiel de vérifier ces documents afin de vous assurer que la propriété du terrain est bien établie.