Lorsque vous achetez un scooter d’occasion, la première étape à suivre est de mettre la carte grise du véhicule à votre nom. Cette démarche administrative est essentielle pour pouvoir circuler légalement sur la route. Voici comment procéder pour mettre une carte grise de scooter à votre nom :
Documents à fournir :
Avant de vous rendre à la préfecture ou à la sous-préfecture pour effectuer le changement de titulaire de la carte grise, assurez-vous de rassembler les documents suivants :
– Le certificat de vente ou de cession du scooter, daté et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire (vous).
– Le certificat d’immatriculation du scooter, barré avec la mention « vendu le [date] à [nom et prénom de l’acheteur] », signé par l’ancien propriétaire.
– Votre pièce d’identité en cours de validité.
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois à votre nom.
– Un formulaire de demande de certificat d’immatriculation, à remplir sur place ou à télécharger sur internet.
– Un justificatif de contrôle technique de moins de 6 mois si le scooter a plus de 4 ans.
Procédure à suivre :
Une fois que vous avez tous les documents en votre possession, rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre lieu de résidence pour effectuer la démarche de changement de titulaire de la carte grise. Voici les étapes à suivre :
1. Présentez-vous au guichet dédié aux immatriculations et remettez tous les documents demandés à l’agent en charge.
2. Remplissez le formulaire de demande de certificat d’immatriculation avec vos informations personnelles et celles du scooter.
3. Payez les frais de changement de titulaire de la carte grise, qui varient en fonction de la puissance fiscale du scooter.
4. Attendez la réception de votre nouveau certificat d’immatriculation par voie postale, généralement sous quelques jours.
Astuces et conseils :
– Pensez à vérifier l’état général du scooter avant de l’acheter, pour éviter les mauvaises surprises une fois la vente réalisée.
– Si le vendeur ne peut pas fournir tous les documents nécessaires, demandez-lui de les obtenir avant de finaliser la transaction.
– N’hésitez pas à contacter la préfecture en amont de la démarche pour vous assurer que vous avez bien tous les documents requis.
En suivant ces étapes et en rassemblant les documents nécessaires, vous pourrez facilement mettre une carte grise de scooter à votre nom. N’oubliez pas de conserver précieusement tous les documents liés à l’immatriculation du véhicule, pour pouvoir les présenter en cas de contrôle routier