Introduction
La procédure pour mettre une carte grise de scooter à son nom peut sembler compliquée, mais avec les bonnes informations et les démarches à suivre, cela peut être fait facilement. Dans cet article, nous allons vous expliquer de manière détaillée, claire et précise, toutes les étapes à suivre pour mettre une carte grise de scooter à votre nom en toute simplicité.
Documents nécessaires
Avant de commencer les démarches pour mettre la carte grise de votre scooter à votre nom, assurez-vous de disposer des documents suivants:
– Carte grise actuelle du scooter
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Formulaire de demande de certificat d’immatriculation (Cerfa n°13750*05)
– Mandat d’immatriculation si vous n’êtes pas le propriétaire du scooter
– Attestation d’assurance du scooter
Étapes à suivre
1. Rendez-vous à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre département pour déposer votre dossier
2. Présentez l’ensemble des documents requis
3. Remplissez le formulaire de demande de certificat d’immatriculation
4. Payez les frais liés à l’établissement de la nouvelle carte grise
5. Attendez la réception de votre nouvelle carte grise par courrier
Questions fréquemment posées
– Combien de temps faut-il pour obtenir une nouvelle carte grise de scooter à son nom
Le délai peut varier en fonction de votre préfecture, mais en général, il faut compter entre 1 à 2 semaines pour recevoir votre nouvelle carte grise.
– Est-il possible de faire la demande en ligne
Oui, il est possible de faire la demande en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en créant un compte et en suivant les étapes indiquées.
En suivant ces étapes et en fournissant les documents requis, vous pourrez facilement mettre une carte grise de scooter à votre nom. N’hésitez pas à contacter les autorités compétentes de votre département en cas de doute ou de question supplémentaire