Le numéro fiscal est composé de 13 caractères, permettant d’identifier de manière unique chaque contribuable auprès de l’administration fiscale. Voici comment est structuré le numéro fiscal:
– Les deux premiers caractères correspondent au numéro du département de résidence du contribuable.
– Les deux caractères suivants représentent le code INSEE de la commune de résidence.
– Les deux caractères suivants indiquent le sexe du contribuable (01 pour un homme, 02 pour une femme).
– Les deux caractères suivants désignent l’année de naissance du contribuable.
– Les trois caractères suivants correspondent à l’ordre de naissance du contribuable dans l’année.
– Enfin, le dernier caractère est une clé de contrôle permettant de vérifier la validité du numéro fiscal.
Par exemple, si un contribuable réside dans le département du Rhône (69), dans la commune de Lyon (290), et est né en 1985, son numéro fiscal pourrait être le suivant: 6929002851234.
Il est important de noter que le numéro fiscal est strictement confidentiel et ne doit pas être communiqué à des tiers. En cas de perte ou de vol de votre numéro fiscal, vous pouvez contacter votre centre des impôts pour obtenir un duplicata.
Enfin, il est recommandé de vérifier régulièrement les informations liées à votre numéro fiscal, en cas de changement de situation personnelle (déménagement, mariage, divorce, etc.), afin de garantir la bonne gestion de vos obligations fiscales