Une clause abusive est une disposition contractuelle préjudiciable pour une des parties, imposée de manière unilatérale par l’autre partie et qui va à l’encontre des règles de bonne foi et d’équilibre des droits entre les parties. Ces clauses peuvent être présentes dans divers contrats tels que les contrats de consommation, les contrats de bail, les contrats d’assurance, etc.
Un exemple courant de clause abusive est la clause attributive de compétence qui vise à imposer une juridiction spécifique en cas de litige. Cette clause peut être considérée comme abusive si elle désavantage de manière significative une des parties ou si elle limite de manière injustifiée le droit à un recours effectif.
Un autre exemple est la clause de limitation de responsabilité qui vise à limiter la responsabilité d’une des parties en cas de dommages causés à l’autre partie. Cette clause peut être considérée comme abusive si elle exonère totalement ou de manière disproportionnée la partie responsable des dommages causés.
En cas de présence d’une clause abusive dans un contrat, la loi offre des recours aux consommateurs pour contester la validité de ces clauses. Il est possible de demander à un juge de les annuler ou de les modifier pour rétablir l’équilibre des droits entre les parties.
Il est important de lire attentivement les contrats avant de les signer et de se renseigner sur ses droits en cas de présence de clauses abusives. Il est également recommandé de faire appel à un professionnel du droit en cas de doute sur la validité d’une clause contractuelle.
En conclusion, les clauses abusives sont des dispositions contractuelles préjudiciables qui vont à l’encontre des règles de bonne foi et d’équilibre entre les parties. Il est essentiel de les repérer et de prendre les mesures adéquates pour protéger ses droits en cas de litige