Une clause abusive est une disposition contractuelle qui désavantage de manière injuste et disproportionnée une partie lors de la conclusion d’un contrat. Ces clauses sont généralement incluses dans les contrats par les professionnels pour limiter les droits des consommateurs de manière excessive.
Exemple de clause abusive:
– Une clause qui prévoit des frais de résiliation exorbitants en cas de rupture de contrat,
– Une clause qui exclut la responsabilité du professionnel en cas de dommage causé au consommateur,
– Une clause qui oblige le consommateur à renoncer à ses droits légaux en cas de litige avec le professionnel.
Il est important de savoir que les clauses abusives sont interdites par la loi et sont considérées comme non écrites.
Pour éviter les clauses abusives, il est essentiel de lire attentivement les contrats avant de les signer, de demander des explications sur les points flous et de refuser de signer un contrat contenant des clauses abusives.
En cas de litige lié à une clause abusive, il est recommandé de contacter une association de consommateurs ou un avocat spécialisé en droit de la consommation pour obtenir de l’aide et faire valoir ses droits.
En résumé, une clause abusive est une disposition contractuelle injuste et disproportionnée qui défavorise les consommateurs. Il est crucial de rester vigilant et de refuser de signer des contrats contenant de telles clauses pour protéger ses droits