Quels sont les documents à fournir pour refaire une carte grise

Pour refaire une carte grise, il est nécessaire de fournir certains documents pour finaliser la procédure avec succès. Voici une liste des documents à fournir ainsi que des informations complémentaires pour vous guider dans ce processus :

Carte grise perdue ou volée :

Documents à fournir:

– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Un formulaire Cerfa n°13753*02 de demande de duplicata de carte grise rempli
– Un mandat à un professionnel de l’automobile si vous ne pouvez pas vous déplacer (procuration)
– Une déclaration de perte ou de vol en cas de vol de la carte grise

Solution en cas de situation particulière:

En cas de carte grise volée, il est important de déposer une plainte auprès des autorités compétentes et de fournir le récépissé de cette déclaration lors de la demande de duplicata.

Changement d’adresse :

Documents à fournir:

– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Un formulaire Cerfa n°13750*05 de demande de certificat d’immatriculation rempli
– L’ancienne carte grise barrée avec la mention « Vendue le (date) à (nom et prénom de l’acheteur) »
– Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Solution en cas de situation particulière:

Si la carte grise a déjà été changée de titulaire à plusieurs reprises, des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la régularité de la situation du véhicule.

Changement de propriétaire :

Documents à fournir:

– Une pièce d’identité en cours de validité
– Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
– Un certificat de cession de véhicule daté et signé par l’ancien propriétaire et le nouveau propriétaire
– Un formulaire Cerfa n°15776*02 de demande de certificat d’immatriculation rempli
– Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans

Solution en cas de situation particulière:

En cas de changement de propriétaire suite à un décès, des documents supplémentaires peuvent être demandés pour prouver la succession du véhicule.

En cas de besoin supplémentaire d’informations ou de précisions, n’hésitez pas à contacter votre préfecture ou sous-préfecture pour obtenir de l’aide dans le processus de refaire une carte grise