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Qu’est-ce qui ne fait pas partie de la pension alimentaire

Posted on 28 novembre 2018 By Equipe de Rédaction Aucun commentaire sur Qu’est-ce qui ne fait pas partie de la pension alimentaire

Qu’est-ce qui ne fait pas partie de la pension alimentaire

Les dépenses non incluses dans la pension alimentaire

Dans le cadre d’une pension alimentaire, il est important de savoir que certaines dépenses ne sont pas incluses dans le montant versé à l’autre parent. Parmi ces dépenses non incluses, on peut citer :

Frais de scolarité :

En général, les frais de scolarité ne font pas partie de la pension alimentaire. En effet, chaque parent est tenu de subvenir aux besoins éducatifs de l’enfant de manière équitable, en plus de la pension alimentaire.

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Frais médicaux et dentaires non couverts par l’assurance :

Si l’assurance maladie de l’enfant ne couvre pas certains frais médicaux ou dentaires, ces dépenses supplémentaires doivent être partagées entre les deux parents en dehors de la pension alimentaire.

Activités extrascolaires :

Les frais liés aux activités extrascolaires de l’enfant, tels que des cours de musique, de sport, ou de danse, ne sont généralement pas inclus dans la pension alimentaire et doivent être discutés et partagés entre les deux parents.

Les solutions en cas de litige

En cas de litige concernant les dépenses qui ne font pas partie de la pension alimentaire, il est recommandé aux parents de dialoguer et de trouver un terrain d’entente. Si aucune solution n’est trouvée, il est possible de saisir le juge aux affaires familiales afin de régler le différend de manière équitable.

Il est important de noter que le respect de la décision du juge est primordial, et que toute entente à l’amiable doit être formalisée par écrit pour éviter tout malentendu ultérieur.

En résumé, certaines dépenses telles que les frais de scolarité, les frais médicaux et dentaires non couverts par l’assurance, ainsi que les activités extrascolaires ne font généralement pas partie de la pension alimentaire. Il est essentiel de discuter et de trouver des solutions en cas de litige, en privilégiant le dialogue et le respect des décisions judiciaires

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