Un casier judiciaire B2 est une mention inscrite au casier judiciaire indiquant une condamnation à une peine prévue par la loi pour un crime ou un délit. Mais quand exactement s’efface le casier judiciaire B2
## Effacement automatique du casier judiciaire B2
L’effacement automatique du casier judiciaire B2 dépend de la nature de l’infraction commise. En général, pour les condamnations à une peine d’emprisonnement de moins de 6 mois, le casier est automatiquement effacé au bout de 5 ans. Pour les peines d’emprisonnement de 6 mois à 5 ans, l’effacement a lieu au bout de 10 ans. Et pour les peines de plus de 5 ans, l’effacement se fait au bout de 20 ans.
## Demande d’effacement anticipé
Il est cependant possible de demander un effacement anticipé du casier judiciaire B2 sous certaines conditions. Par exemple, si la personne a commis une seule infraction, si aucune nouvelle condamnation n’est intervenue depuis la fin de l’exécution de la peine, et si un délai de 2 à 8 ans s’est écoulé depuis la fin de la peine, il est possible de faire une demande d’effacement anticipé.
## Cas spécifiques
En cas de condamnation pour une infraction grave (terrorisme, crime, etc.), le casier judiciaire peut ne jamais être effacé. De même, si la personne commet une nouvelle infraction, cela peut retarder voire annuler l’effacement du casier.
## Solutions
Pour savoir exactement quand votre casier judiciaire B2 sera effacé, vous pouvez faire une demande de bulletin N°3 auprès du casier judiciaire national. Vous y trouverez toutes les informations relatives à votre casier judiciaire, y compris la date d’effacement.
En résumé, le casier judiciaire B2 est effacé automatiquement après un certain délai en fonction de la gravité de l’infraction. Il est également possible de demander un effacement anticipé dans certains cas. Il est conseillé de vérifier régulièrement votre casier judiciaire afin de connaître votre situation et les démarches à suivre. N’hésitez pas à contacter un professionnel du droit pour plus d’informations