L’organisme qui contrôle les notaires en France est le Conseil supérieur du notariat (CSN). Il s’agit d’une institution créée en 1945, qui a pour mission de garantir la qualité des services rendus par les notaires et de veiller au respect de la déontologie de la profession.
Le CSN est chargé de contrôler l’activité des notaires et de sanctionner tout manquement à la réglementation en vigueur. Il est composé de notaires élus par leurs pairs, ainsi que de personnalités qualifiées.
En cas de litige avec un notaire, les usagers peuvent contacter le CSN pour obtenir des informations sur leurs droits et recours. Ils peuvent également saisir la Chambre départementale des notaires, qui est l’instance locale chargée de régler les problèmes entre les clients et les professionnels.
Il est important de vérifier si le notaire concerné est bien inscrit au tableau de l’Ordre et s’il respecte les tarifs réglementés. En cas de problème, il est recommandé de contacter le médiateur notarial, qui peut être saisi gratuitement pour trouver une solution amiable.
En conclusion, le Conseil supérieur du notariat est l’organisme qui contrôle les notaires en France et qui garantit le respect de la déontologie de la profession. En cas de litige, il est conseillé de se tourner vers le CSN, la Chambre départementale des notaires ou le médiateur notarial pour trouver une solution