Lorsque vous vendez ou achetez un véhicule, la déclaration de cession est une étape obligatoire à accomplir. Sur ANTS (Agence nationale des titres sécurisés), cette déclaration peut être faite en ligne de manière simple et rapide. Mais quand exactement devez-vous faire cette déclaration de cession sur ANTS
**1. Au moment de la vente du véhicule**
La déclaration de cession sur ANTS doit être faite dans les 15 jours suivant la vente du véhicule. Cela permet de mettre à jour le certificat d’immatriculation du véhicule et de procéder au changement de propriétaire. Si vous ne le faites pas dans ce délai, vous risquez de vous retrouver en difficulté en cas de contrôle routier ou d’accident.
**2. En cas de cessation d’assurance**
Si vous arrêtez de payer l’assurance de votre voiture, vous devez également effectuer une déclaration de cession sur ANTS afin de signaler que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule. Cela évitera tout problème éventuel lié à la responsabilité du véhicule après sa vente.
**3. Lors d’une donation ou d’une succession**
En cas de donation ou de succession, la déclaration de cession sur ANTS est également nécessaire pour mettre à jour les informations concernant le propriétaire du véhicule. Il est important de le faire rapidement pour éviter tout litige ultérieur.
**4. En cas de perte ou de vol du certificat d’immatriculation**
Si vous perdez votre certificat d’immatriculation, vous devez également effectuer une déclaration de cession sur ANTS pour obtenir un nouveau certificat à votre nom. Cela permettra de prouver votre propriété sur le véhicule.
**5. En cas de changement d’adresse**
Si vous changez d’adresse, vous devez mettre à jour vos informations sur ANTS et effectuer une déclaration de cession pour signaler ce changement. Cela permettra de recevoir les documents administratifs à la bonne adresse.
En conclusion, la déclaration de cession sur ANTS doit être effectuée dès qu’un changement de propriétaire ou de situation du véhicule se présente. Il est important de respecter les délais impartis pour éviter tout problème administratif. Si vous avez des questions supplémentaires concernant la déclaration de cession sur ANTS, n’hésitez pas à consulter le site officiel de l’ANTS ou à contacter un professionnel de l’automobile