La déclaration de cession sur ANTS doit être effectuée dans un délai de 15 jours suivant la vente ou le don du véhicule. Il est donc important de ne pas négliger ce délai afin d’éviter tout problème avec les autorités et de se conformer à la réglementation en vigueur.
Pour faire la déclaration de cession sur ANTS, vous devez vous rendre sur le site officiel de l’Agence National des Titres Sécurisés et suivre quelques étapes simples. Tout d’abord, vous devrez créer un compte sur la plateforme en renseignant vos informations personnelles. Ensuite, vous pourrez accéder à la rubrique « Déclaration de cession » et remplir le formulaire en ligne en fournissant les informations demandées telles que le numéro d’immatriculation du véhicule, les coordonnées de l’acheteur ou du bénéficiaire, etc.
Une fois que vous avez rempli le formulaire, vous pouvez valider votre déclaration et télécharger le certificat de cession. Ce document est essentiel pour prouver la vente ou le don du véhicule et il doit être remis à l’acheteur ou au bénéficiaire. Il est également recommandé de conserver une copie de ce certificat pour vos propres archives.
En cas de difficulté ou de questionnement lors de la déclaration de cession sur ANTS, il est possible de contacter le service client de l’Agence National des Titres Sécurisés pour obtenir de l’aide et des clarifications. N’hésitez pas à les contacter si vous avez besoin d’assistance tout au long du processus.
En résumé, il est essentiel de faire la déclaration de cession sur ANTS dans les 15 jours suivant la vente ou le don d’un véhicule. En suivant les étapes simples décrites ci-dessus et en restant attentif aux délais, vous pourrez effectuer cette démarche de manière efficace et en toute conformité avec la réglementation en vigueur